ARTONNE, Samedi 23 Novembre 2024, 10 °C, Ensoleillé
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Veuillez trouver ci-dessous les téléprocédures disponibles pour votre mairie
Demande d'occupation du domaine public
afficher les conditionsLes informations receuillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par les services de la ville.
La loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux données nominatives renseignées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour ces données auprès de la collectivité destinatrice du formulaire.
Demande de subvention pour une association
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Demande d'autorisation d'écobuage ou d'emploi du feu
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Déclaration d'un chien de première ou deuxième catégorie
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Demande d'intervention - Nuisible sur la voie publique
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Demande d'extrait d'acte de décès
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La publicité des actes de l'Etat Civil se fait sous forme d'extraits ou de copies intégrales d'actes établis par l'officier de l'Etat Civil détenteur de l'acte original.
Le service de l'Etat Civil de la ville ne peut donc délivrer que des copies ou des extraits d'actes enregistrés par ses soins et s'ils ont moins de soixante-quinze ans (pour les actes de plus de soixante-quinze ans, la demande doit être effectuée par courrier au service municipal des archives en joignant une enveloppe à votre adresse pour la réponse).
Les conditions de délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, prévues par le décret 62-921 du 3 août 1962, ont été modifiées par les articles 6 et 7 du décret 97-852 du 16 septembre 1997. (parution dans le journal officiel du 18 septembre 1997)
Demande d'extrait d'acte de mariage
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Toute personne peut obtenir un extrait sans filiation d'un acte de naissance, de mariage.
- Les actes de décès sont, communicables dans leur intégralité à tout requérant.
- Seules les administrations publiques spécifiquement autorisées par les notaires et les avocats, avec indication de la qualité de la personne qui a donné le mandat peuvent avoir accès aux pièces de l'Etat Civil d'un tiers.
- La consultation directe des registres n'est pas possible par les particuliers sauf
accord express de Monsieur le Procureur de la République.
Demande d'extrait d'acte de naissance.
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Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :
- être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (donc, ses frères et soeurs sont exclus)
- être majeur ou émancipé
- décliner, lors de la demande, les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte concerne
Vous devez remplir entièrement le ou les formulaires concernés
Votre demande sera imprimée et transmise au service de l'Etat Civil.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, vous recevrez l'acte concerné à votre domicile par voie postale.
Demande d'actes d'état civil antérieurs à 1901
afficher les conditionsLes informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à faciliter le traitement de votre demande par le service Archives municipales de la ville.
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Demande de reconnaissance anticipée d'un enfant
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Demande d'inscription à la cantine scolaire
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Demande d'enquête sanitaire : hygiène de l'habitat
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Retrouvez, sur le site du Service Public, tous les autres formulaires, de la demande de passeport à celle d'un permis de construire en passant par l'autorisation d'abattage d'arbre.
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HORAIRES D'OUVERTURE Nouveaux horaires lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 08h30 à 12h30 |
25, Grande Rue - 63460 Artonne |
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